Entreprise : JLS Bâtiment
Adresse : 149 Avenue du Maine, 75014 Paris
SIRET : 987 856 713 00019
TVA intracommunautaire : FR58987856713
Représentée par : Jules Bagneux
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de travaux proposées par JLS Bâtiment auprès de ses
clients particuliers et professionnels. Elles font partie intégrante de tout devis accepté ou commande signée.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis par le
client, accompagnée du versement de l’acompte convenu.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant : 30% à la
commande, 30% au démarrage des travaux et le solde à réception du chantier (sauf mention spéciale).
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf mention spéciale.
JLS Bâtiment ne pourra être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à des éléments extérieurs à sa volonté (intempéries,
retards de livraison, etc.).
Une réception contradictoire des travaux sera réalisée entre les parties. Toute réserve devra être notifiée par écrit dans un délai de 7 jours suivant
la réception.
JLS Bâtiment s’engage à fournir sa garantie décennale selon la nature des travaux. L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile
professionnelle.
Pour les clients particuliers ayant conclu un contrat hors établissement, un droit de rétractation de 14 jours est applicable conformément à l’article
L221-18 du Code de la consommation.
Toute réclamation doit être adressée par courrier ou email dans un délai raisonnable après la découverte d’un désordre. En cas de litige, les parties
s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège de JLS Bâtiment.
Les fournitures et matériaux installés demeurent la propriété de JLS Bâtiment jusqu’au paiement intégral de la facture.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la CAPEB : Médiateur de la
Consommation de l’Artisanat – 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03 – https://www.mediateur-consommation-artisanat.fr
Confiez-nous votre projet et bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure, du premier rendez-vous jusqu’à la réalisation.